A propos - Vent d’ENFAN

Status de l'ASBL "Vent d'ENFAN"

(en entier) Vent d'ENFAN asbl

(en abrégé) Vent d'ENFAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Petit Bioleux, 24 à 4122 NEUPRE

Objet de l'acte : Constitution

L'association a pour but d'étudier les possibilités d'implantation de tout système de production d'énergie renouvelable et d'en optimiser l'implantation et le développement. Elle a aussi pour but d'étudier et de favoriser, dans un but pluraliste, l a participation financière des citoyens qui le souhaitent à ces projets.

Vent d'ENFAN ASBL

STATUTS

Entre les soussignés : membres fondateurs :

Mr Jean-Pierre Chisogne, domicilié Chemin des Viviers, 7 à 4550 Nandrin, né à Liège le 22 mars 1966

Mme Françoise d'Arripe, domiciliée Petit Bioleux,24 à 4122 Neupré, née à Bonga-Yasa (RDC) le 3 avril 1967

Mr Pol Henry, domicilié Drève d'Angoxhe,11 à 4120 Neupré, né à Beaufays le 19 juillet 1946

Mr Pierre Latin, domicilié rue Rimière, 126 à 4120 Neupré, né à Liège le 11 août 1962

Mr Amaury Renard, domicilié rue des Peupliers, 34 à 4121 Neupré, né à Liège le 23 janvier 1992

Mr André Sauvage, domicilié Aux quatre Bonniers 5 à 4121 Neupré, né à Liège le 5septembre 1951

Mme Julie Sauvage, domiciliée rue du Hock,14 à 4121 Neupré, née à Liège le 30 août 1993

Mr Michel Thomas, domicilié aux Granges, 59 à 4480 Engis, né à Huy le 15 décembre 1950

Qui déclarent constituer, le ler février 2017, entre eux, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, iI a été convenu ce qui suit

TITRE I - DE LA DENOMINATION — DU SIEGE SOCIAL

Article 1 — L'association prend pour dénomination "Vent d'ENFAN asbl"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association et son numéro d'entreprise.

Article 2 — Son siège social est établi à 4122 Neupré, Petit Bioleux 24, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de rassemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte le dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 — L'association a pour but d'étudier les possibilités d'implantation de tout système de production d'énergie renouvelable e t d'en favoriser l'implantation e t l e développement.

L'association a aussi pour but d'étudier et de favoriser, dans un but pluraliste, la participation financière des citoyens qui le souhaitent à ces projets.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 — L'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Sont membres effectifs les signataires du présent acte auxquels s'ajouteront les membres adhérents dont l'acte d'adhésion date de plus d'un an révolu et en ordre de cotisation pour une 2ème année consécutive. Toutefois, le passage de membre adhérent au statut de membre effectif est soumis à l'assemblée générale par le conseil d'administration et doit être accepté par cette dernière.

Article 6 — Sont membres adhérents, tous les autres membres qui ont satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Les membres adhérents ont le droit de participer à l'assemblée générale, mais uniquement avec voix consultative Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.

Section II Démission, exclusion, suspension

Article 7 — La démission, la suspension e t l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'art 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courriel.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait ou qui aurait nuit à l'association.

L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La sanction est notifiée par lettre recommandée et dûment notifiée.

En attendant l a décision d e l'assemblée générale concernant cette exclusion, l e conseil d'administration peut prononcer l a suspension d e c e membre à l a majorité des 2 / 3 des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents. Durant cette suspension, tous les droits de ce membre sont suspendus.

Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire

Article 9 — Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11 — Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300,00E.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents de l'association. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation sur deux années civiles consécutives y ont une voix délibérative ; les membres adhérents ne disposent que d'une voix consultative.

Article 13 — L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) la modification des statuts;

2) l'agrément des membres adhérents au statut de membres effectifs ;

3) l'exclusion de membres;

4) l a modification des statuts;

5) l a nomination et la révocation des administrateurs;

6) le cas échéant, la nomination e t la révocation des commissaires e t la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

7) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

8) l'approbation des budgets et des comptes;

9) la dissolution volontaire de l'association;

10) l'exclusion de membres;

11) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

12) la fixation du montant de la cotisation annuelle ;

13) la fixation de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

14) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14 — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de rannée civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration, notamment dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 — Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à rassemblée générale par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant celle-ci. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration et le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 16 — Chaque membre a l e droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un membre effectif muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17 — L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le vice-président, ou à défaut par l'administrateur à qui le conseil d'administration aura donné procuration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale à titre d'observateur ou de consultant.

Article 18 — L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant, est prépondérante.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée ou lorsque la décision aura été prise sur base d'une majorité peu marquée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue mois de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents lors de cette seconde assemblée, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 — L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut être délibéré si deux tiers des membres effectifs présents ou représentés acceptent d'ajouter ce point à l'ordre du jour. Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, de la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale (en coopérative) que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requise par la Loi de 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de de procès verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du tribunal de commerce sans délais et publiées par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme prévus à l'article 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un conseil d'administration composée de trois personnes au moins (idéalement, une par commune plus Je président, Je vice-président, le secrétaire et le trésorier), nommées par l'assemblée générale pour un terme de deux ans choisies parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22 - Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment par lettre au président.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemble générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un vice-président qui pourra le remplacer.

Un même administrateur peut être nommé à deux fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En cas d'empêchement de ces derniers, le CA désigne l'un d'entre eux pour assumer cette fonction temporaire.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 — Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, à chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendriers avant la date de réuniân. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion e n conseil d'administration. S i exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, il en sera fait part dans ladite convocation et elles devront pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la majorité de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le président dispose d'une voix de prépondérance qu'il peut, s'il le souhaite, utiliser en cas d'égalité des votes.

Dans le cas d'un vote concernant une ou des personnes ou sur demande expresse d'un ou plusieurs administrateurs, les décisions seront prises en scrutin secret. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont contresignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et un membre du conseil et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Article 25 — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26 — Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière — s'ils font partie du conseil d'administration —et/ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 — Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. I l peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la représentation de l'association sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 — Tout administrateur agit en tant qu'organe. Il ne peut donc agir que conformément aux décisions prises par le conseil d'administration. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 — Lin règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé e t présenté par le conseil d'administration a l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à l a majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31 — L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 32 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de rexercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 2è de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 — Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 — Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour deux années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, choisies en-dehors du conseil d'administration. Elles sont chargées de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ces deux personnes sont nommées pour deux ans et rééligibles.

Chaque membre peut procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 — En cas de dissolution de l'association, l'assemble générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant un vocation semblable à celle de l'association ou à une autre M n poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs e t des actes relatifs à l a nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler février 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.

Administrateurs nommés par l'assemblée de constitution :

Jean Pierre Chisogne

Françoise d'Arripe

Pol Henry

Pierre Latin

Amaury Renard

André Sauvage

Julie Sauvage

Michel Thomas

Qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de

Président : Françoise d'Arripe

Secrétaire : André Sauvage

Vice-président : Jean Pierre Chisogne

Trésorier : Pol Henry

Délégué à la gestion journalière : Françoise d'Arripe

Personnes habilitées à représenter l'association : Françoise d'Arripe

Les fondateurs donnent tous pouvoirs à Madame Françoise d'Arripe afin de procéder à toutes les inscriptions, formalités, actes administratifs et en général à toutes les opérations nécessaires dans le cadre du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association.

Fait à Neupré le 1er février 2017, en deux exemplaires

ASBL Vent d’ENFAN