Foire aux questions

Déjà 220 375 euros
par 190 coopérateurs...

Et vous ?

Dernière mise à jour : le 18 août 2021 — voir ★

Pourquoi une coopérative citoyenne ?

Vent d’ENFAN est portée par des citoyens qui, localement, souhaitent promouvoir les énergies renouvelables en vue d’une transition énergétique.

Dès le départ, sa volonté est de permettre au plus grand nombre de citoyens de la région dans laquelle elle est active de prendre part à la production d’énergie renouvelable dans le projet présent par de l’éolien.

En devenant coopérateur•rice de Vent d’ENFAN, chaque personne peut contribuer à la production d’énergie verte, devenir un acteur de la transition énergétique et de la lutte contre les dérèglements climatiques. Devenir coopérateur c’est également prendre part aux bénéfices liés à la production locale de cette énergie.

Pourquoi rejoindre une coopérative citoyenne comme Vent d’ENFAN ?

La coopérative permet aux citoyens ou aux communes de prendre part aux retombées économiques générées par un projet local plutôt que de laisser un promoteur être seul bénéficiaire de ces ressources locales.

L’objectif premier est sans ambages, de contribuer à la transition énergique en prenant part à divers projets d’énergie renouvelable locaux.

Comment devenir coopérateur de Vent d’ENFAN ?

Tout un chacun a la possibilité de devenir coopérateur. Pour ce faire, il faut souscrire à une ou plusieurs parts d’une valeur de 125 euros.

Les coopérateurs participent directement aux prises de décisions importantes de la coopérative et peuvent s’impliquer dans la gestion de celle-ci. Chaque coopérateur peut faire valoir une voix à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.

À travers notre coopérative citoyenne, une large part de la population locale peut donc contribuer à la production d’une énergie renouvelable sur son territoire.

Pourquoi dois-je vous communiquer mes coordonnées ?

Toute coopérative doit tenir un registre des parts et être capable d’identifier chaque coopérateur (pour le vote lors des Assemblées Générales, par exemple). Il faut donc avoir les coordonnées de tous les coopérateurs. Celles-ci sont stockées sur le serveur sécurisé de Vent d’ENFAN et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Votre vie privée est donc protégée. Le numéro de compte bancaire est nécessaire pour l’éventuel paiement de dividende.

Et si plus tard j’ai besoin d’argent, sera-t-il possible de le récupérer ?

Vous pouvez, à tout moment, revendre vos parts à un autre coopérateur qui souhaite en acheter.

Cependant, l’achat des parts de la coopérative doit être vu comme un investissement à long terme. Le capital sera utilisé pour financer la réalisation des projets actuels. Le capital d’une coopérative étant variable, vous pourrez, sous certaines conditions précisées dans les statuts, demander le remboursement de vos parts.

Les parts seront remboursées à la valeur « comptable » de l’année précédente avec un maximum à la valeur nominale de 125 euros par part.

★ En cas de décès, mes parts seront-elles transmises à mes enfants ?

Vos proches hériteront de la valeur des parts (max 125 € la part) et non des parts elles-mêmes qui sont nominatives. Cependant, si l’un de vos héritiers souhaite récupérer vos parts, par exemple pour prolonger votre engagement en votre mémoire, le Conseil d’Administration pourra les lui attribuer, en toute clarté par rapport à la succession.

Par ailleurs, rien ne vous empêche de souscrire des parts directement au nom de vos enfants.

Allez-vous distribuer tous les bénéfices ?

Les membres peuvent recevoir une partie des bénéfices, selon la décision de l’Assemblée Générale. Les dividendes peuvent être variables d’année en année, mais ne pourront jamais être supérieurs à 6 % du montant des parts (soit 7,50 € par part de 125 €). Une partie ou l’entièreté des bénéfices pourraient être mises en réserve pour investir dans de nouveaux projets suivant la décision de l’Assemblée Générale.

Devrais-je payer des taxes sur ces bénéfices ? Un précompte sera-t-il retenu sur les dividendes ?

Les premiers 800 € de dividendes des parts de coopératives (cumulés avec les dividendes d’autres types d’actions) sont exonérés du précompte mobilier de 30 %.

Les sociétés coopératives retiennent à la source 30 % de précompte mobilier sur les dividendes versés. Il s’agira d’indiquer les dividendes dans la déclaration fiscale pour récupérer le précompte.

Attention, l’exonération du précompte mobilier sur les intérêts est uniquement accordée par contribuable. L’exonération vaut par conjoint ou cohabitant légal.

  • Le calcul de l’exonération dépend du régime matrimonial.
  • Les dividendes des parts coopératives des enfants mineurs sont ajoutés à ceux des parents, chacun pour moitié

Concrètement, si vous avez investi 10 000 € et que le dividende est de 6 %, vous avez droit à 600 € de dividende. Vent d’ENFAN vous verse 420 € (70 %) et verse 180 € (30 %) à l’État. Quand vous remplirez votre déclaration fiscale l’année suivante, vous aurez droit au remboursement du précompte mobilier (180 €).

Et si je n’ai pas beaucoup d’argent ?

Le prix d’une part est de 125 €, pour que tout le monde puisse y avoir accès. Chaque membre de la coopérative dispose d’une voix à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre de parts qu’il a acquis. Avec une seule part à 125 €, vous aurez donc le même poids dans les décisions que tous les autres coopérateurs.

Puis-je m’investir dans la vie de la coopérative ?

Oui, certainement ! N’hésitez donc pas à manifester votre motivation et vos compétences auprès du Conseil d’Administration pour que nous puissions les mobiliser au service de la coopérative.

Le Conseil d’Administration est mandaté par l’Assemblée Générale pour gérer la coopérative et ses projets. Ce mandat est complété par une citoyenneté participative capable de valoriser « l’intelligence collective » au sein de la coopérative. Il y a donc une place importante à occuper pour les « non-administrateurs » dans la coopérative.

De plus, il est clair que les administrateurs, dont les mandats sont exercés à titre gratuit, devront pouvoir faire appel à l’ensemble des coopérateurs pour la mise en œuvre d’une série d’activités de la coopérative.

Puis-je devenir coopérateur de Vent d’ENFAN même si j’habite loin ?

Oui, pas de problème ! Un des principes de base des coopératives citoyennes est d’être ouvertes à toute personne, quel que soit son lieu de résidence. Si vous habitez la région, vous serez probablement plus intéressés de soutenir des projets proches de chez vous. Ce sera aussi plus facile pour vous de participer aux assemblées des coopérateurs et aux activités de la coopérative.

Puis-je prendre des parts pour l’ensemble de ma famille ?

Chaque membre d’une famille peut devenir coopérateur. Les enfants peuvent aussi être coopérateurs. C’est d’ailleurs un très beau cadeau que leurs parents, grands-parents, oncles et tantes peuvent leur faire. Ce sera l’occasion de leur faire prendre conscience de leur rôle de citoyens, locataires de la planète Terre. Les parents (ou les tuteurs légaux) représentent les enfants jusqu’à leur majorité. Les différents scénarios possibles sont accessibles à partir de la page « Devenir coopérateur•trice ».

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Le dividende est la rémunération versée aux coopérateurs en contrepartie de leur investissement dans le capital de la coopérative. C’est la part des bénéfices qui est versée aux coopérateurs pour chaque part détenue. Chaque année, l’Assemblée Générale des coopérateurs, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de la hauteur des dividendes à distribuer. Les dividendes sont de maximum 6 %/an. C’est une disposition valable pour toutes les coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération (CNC – Ministère fédéral de l’Economie).

★ C’est quoi, une coopérative agréée par le CNC ?

Le Conseil National de la Coopération (CNC – Ministère fédéral de l’Economie) peut accorder un agrément aux sociétés coopératives respectant les valeurs coopératives. Le CNC impose plusieurs règles aux coopératives agréées.

  • Une première règle concerne le fonctionnement démocratique, notamment le vote en AG selon la règle « un coopérateur = une voix quel que soit le nombre de ses parts présentes ou représentées ».
  • Une seconde règle concerne la gestion prudente avec des dividendes distribués limités à maximum 6%/an, afin que la coopérative garde des moyens pour son développement.

Pourquoi limiter le dividende à 6 % ?

Le Conseil National de la Coopération impose aux coopératives agréées une limite de 6 %/an aux dividendes distribués. Il s’agit d’une mesure de gestion prudente, afin que la coopérative garde des moyens pour son développement. Il s’agit aussi de ne pas en faire un outil voué à la maximisation du profit pour l’investisseur, mais plutôt de mutualiser les moyens pour réaliser des objectifs communs.

★ Que se passe-t-il si la coopérative ne récolte pas le montant nécessaire pour une éolienne ?

Nous avons un accord pour acquérir jusqu’à 20 % du parc de 5 éoliennes mais rien ne nous empêche d’acquérir quelques % en moins si le montant requis n’est pas atteint. Cependant, nous mettons tout en oeuvre pour atteindre l’objectif, notamment avec l’aide de W.Alter (partenaire financier de projets d’économie sociale et de coopératives en Wallonie) ou d’autres coopératives.

Que se passe-t-il si les projets de la coopérative n’aboutissent pas ?

Si un ou plusieurs projets n’aboutissent pas (refus du permis, par exemple), le Conseil d’Administration proposera aux coopérateurs d’autres projets. Dans le pire des cas, l’Assemblée Générale peut décider de dissoudre la coopérative, et l’argent qui résultera du bilan de clôture sera réparti entre les coopérateurs, au prorata du nombre de parts souscrites par chacun.

Vous souhaitez devenir coopérateur•trice ?