Note d’information

Déjà 452 875 euros
par 208 coopérateurs...

Et vous ?

relative aux obligations de la coopérative Vent d’ENFAN

Télécharger le document original au format .pdf

Obligations 4- 6 ou 8 ans
émises par la Coopérative Citoyenne Vent d’ENFAN SC
Réservées aux coopérateurs inscrits au 31 août 2021
Fiche d’informations obligation
1.
Nature de l’investissement
En achetant ce produit d’investissement, qui est une obligation, l’investisseur prête de l’argent à
l’émetteur qui s’engage à rembourser le capital investi à l’échéance finale et à payer un coupon
annuel. En cas de défaut (par ex. faillite) de l’émetteur, l’investisseur risque de ne pas récupérer
les sommes auxquelles il a droit et de perdre le capital investi.
Émetteur :
Coopérative Vent d’ENFAN SC
Destinataire de l’offre :
Cette offre d’obligation est destinée exclusivement aux
coopérateurs majeurs, existants, détenteurs d’actions de classe
A ou d’actions de classe B et inscrits au registre des
coopérateurs à la date du 31 août 2021.
Montant des coupures :
5.000 euros
Durée :
4 ans (20 coupures) — 6 ans (40 coupures) ou 8 ans (40
coupures)
Prix d’émission :
100 %
Période de souscription
Entre le 6 septembre 2021 et le 6 octobre 2021
Date d’émission et de
7 octobre 2021
paiement :
Date d’échéance :
6 octobre 2025 pour obligation 4 ans
6 octobre 2027 pour obligation 6 ans
6 octobre 2029 pour obligation 8 ans
Droit au remboursement à 100 % du capital investi à l’échéance, sauf en cas de faillite ou de
défaut de paiement.
2.
Politique d’investissement
Possibilité de remboursement
L’émetteur se réserve le droit de racheter tout ou partie des
anticipé
obligations sans préjudice des dispositions légales applicables.
Les obligations ainsi rachetées par l’émetteur avant leur date de
remboursement final seront remboursées à leur valeur nominale
majorée des intérêts dus jusqu’à la date de ce remboursement
1/5 – fiche d’informations obligation
anticipé.
Coupon
3 % par an, payé par l’émetteur tous les ans le 6 novembre, et
ce pour la première fois le 6 novembre 2022
Rendement actuariel brut
3,00 %
(avant précompte mobilier)
Rendement actuariel net
2,10 %
(après précompte mobilier)
Statuts des obligations :
Aucune subordination juridique ou de fait
3.
Description et but de l’offre
Montant minimum de l’offre :
aucun
Montant maximum de l’offre :
500 000
Affectation du produit par
La contribution des souscripteurs financera l’investissement de
l’émetteur :
la Coopérative Vent d’ENFAN dans la société de gestion
(CondrÉole) du parc éolien d’Engis. La quote-part relative à Vent
d’ENFAN est prévue à hauteur de 20 %. La Coopérative Vent
d’ENFAN accordera un prêt subordonné à CondrÉole d’un
montant de
500 000
€. Les intérêts payés par CondrÉole
permettront de financer le paiement des intérêts aux détenteurs
d’obligations.
Remboursement de
Sur fonds propres via le paiement des intérêts par CondrÉole,
l’obligation :
comme mentionné ci-dessus
Allocation en cas de
Nous ne prévoyons pas de sursouscription, car nous
sursouscription
enregistrerons les demandes au fur et à mesure des arrivées et
ne dépasserons pas les nombres prévus : 20 coupures à 4 ans,
40 coupures à 6 ans et 40 coupures à 8 ans. Les demandes
excédentaires seront enregistrées pour un éventuel appel
ultérieur.
4.
Description et chiffres clés de l’émetteur
Brève description de l’émetteur et de ses activités (objet social, historique, activités…)
La société Coopérative a été créée en janvier 2021. Ses statuts sont disponibles sur le site
ventdenfan.be.
La Société poursuit la finalité coopérative de développement du secteur des énergies
renouvelables et d’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (U.R.E.) et entend promouvoir les valeurs
suivantes :
– Impliquer les citoyens dans le développement des énergies renouvelables de manière à
assurer un contrôle démocratique sur la production et la fourniture d’énergie, en particulier en
participant à la gestion et à l’exploitation de celles-ci au niveau local.
– Réaliser des investissements à long terme dans le Domaine des énergies renouvelables et
dans l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie.
– Promouvoir le recours aux énergies renouvelables et une utilisation rationnelle et responsable
de celles-ci, ainsi que plus généralement les économies d’énergie.
2/5 – fiche d’informations obligation
– Inciter ses associé(e)s à opter pour des solutions individuelles de production et de
consommation durables d’énergie.
La société est agréée comme entreprise sociale et cherche à favoriser la participation citoyenne
dans des projets locaux, démocratiques et éducatifs. Plus généralement, la société veut
favoriser le développement économique local par la création d’emplois dans le développement
durable. La société n’est pas vouée principalement à l’enrichissement de ses associés, lesquels
ne recherchent qu’un bénéfice patrimonial limité. Que ce soit dans l’exercice de ses activités
propres ou le choix et la gestion de ses participations financières, la société cherche donc à
générer de manière équilibrée des profits économiques pour ses membres et des bénéfices
environnementaux et sociaux.
Chiffres clés de l’émetteur : Coopérative créée en janvier 2021
Année 2020 (en €)
Bilan
Capitaux propres
Sans objet
Endettement
Sans objet
Compte de résultat
Chiffre d’affaires
Sans objet
Total des charges
Sans objet
Amortissements
Sans objet
Bénéfice (Perte) de
Sans objet
l’exercice
avant
impôts
5.
Durée
Durée de l’investissement :
4 ans — 6 ans — 8 ans
Possibilité de remboursement
Oui, voir point 2.
anticipé :
Possibilité de sortie anticipée à
La Coopérative Vent d’ENFAN ne s’engage pas à racheter le
l’initiative de l’investisseur :
produit d’investissement.
6.
Risques de l’investissement
Risque de crédit :
La Coopérative a été créée en janvier 2021 ; au moment de
Le ratio de solvabilité (montant de
la rédaction de ce document, le ratio de solvabilité est de
fonds propres divisé par le total du
100 %.
bilan) permet d’estimer la
proportion des fonds propres par
Après 5 ans de fonctionnement, les fonds propres de la
rapport aux fonds étrangers.
Coopérative devraient être de 30 %.
En règle générale, on considère
qu’une entreprise est solvable dès
lors que la part des fonds propres
dans le total bilan est égale ou
supérieure à 20 %.
3/5 – fiche d’informations obligation
Risque de liquidité :
Le ratio de liquidité n’est pas significatif au moment de la
Le ratio de liquidité général (actifs
rédaction de ce document, la Coopérative ayant été créée
circulants divisés par dettes à
en janvier 2021.
court terme) permet d’estimer la
capacité de la structure à régler
Après 5 ans, nous visons un ratio de liquidité de 110 %
ses dettes à court terme.
Pour une entreprise commerciale,
il est jugé correct à partir de 1.
Risque de second rang :
Les obligations et leurs intérêts constituent des
engagements directs et généraux qui viennent en second
rang après tous les créanciers privilégiés et disposant de
garantie.
Risque de remboursement
Voir point 2
anticipé :
Risques principaux propres à
Le CA de la Coopérative est composé, actuellement des
l’émetteur — gouvernance :
8 fondateurs, tous bénévoles, provenant d’horizons variés et
bénéficiant d’expertises complémentaires dont la gestion
d’entreprises. L’assemblée générale est souveraine : un
coopérateur/une voix. Nous nous répartissons les tâches en
veillant à ce que chacune d’elles soit partagée entre au
moins 2 membres du Conseil d’Administration.
Risque de mésentente au niveau de la gestion de
CondrÉole, société de gestion du parc, et dont la
Coopérative est actionnaire au niveau de 20 %. À noter
qu’aucun actionnaire n’est majoritaire. Le CA de CondrÉole
sera composé de 3 administrateurs, dont 1 désigné par la
Coopérative.
Risques principaux propres à
– Le permis unique (construire et exploiter le parc éolien)
l’émetteur — opérationnels et
étant toujours soumis à 3 recours au Conseil d’État, risque
commerciaux :
que la décision du Conseil d’État nous empêche d’exploiter
le parc d’éoliennes en tout ou en partie et donc pas de
génération de chiffre d’affaires, mais nous avons contracté
une assurance qui couvre les investissements et la perte de
chiffre d’affaires sur 4 ans.
– Retard dans la réalisation technique des installations de
production d’électricité entraînant un retard au démarrage
des installations et donc de la génération d’un chiffre
d’affaires
– Aléas climatiques entraînant une chute de la production
d’électricité (absence de vent) durant une longue période.
– Fluctuation des prix de vente de l’électricité et des
certificats verts impactant la rentabilité de la société
d’exploitation. Les certificats verts sont attribués en fonction
de la production d’électricité, mais leur prix est lié aux
conditions du marché.
4/5 – fiche d’informations obligation
– Catastrophes naturelles, telles que les inondations, les
tremblements de terre et/ou d’autres phénomènes naturels
susceptibles d’endommager les éoliennes ou d’autres
installations du projet ou de temporairement perturber leur
fonctionnement, pouvant avoir un impact négatif sur les
activités et les résultats financiers
Risques principaux propres à
Une crise économique très grave, obligeant les pouvoirs
l’émetteur — liés aux
publics régionaux à revoir la valorisation des Certificats verts
subventions :
octroyés
Risques principaux propres à
Insuffisance des fonds récoltés entraînant une diminution du
l’émetteur — autres :
pourcentage dans la participation dans le projet éolien
d’Engis et donc la génération d’un chiffre d’affaires moindre.
Date prévue du break-even
Dès la 4e année.
Veuillez consulter le plan financier de l’émetteur pour plus d’informations.
7.
Frais
Aucun.
8.
Résumé de la fiscalité
Précompte mobilier :
30 % sur les revenus de ce produit d’investissement
Autres :
Non…
9.
Informations pratiques
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Vent d’ENFAN, Petit Bioleux, 24 à 4122 NEUPRÉ
Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez le service médiation des consommateurs, North
Gate II, Boulevard du Roi Albert II
8 Bte 1 à 1000 Bruxelles (Tel : 02 702 52 20, E-mail :
contact@mediationconsommateur.be).
Cette fiche d’information est établie à la date du 4/09/2021 par :
La Coopérative Vent d’ENFAN, agréée comme entreprise sociale, ayant son siège à 4122
NEUPRÉ, Petit Bioleux, 24
Numéro d’entreprise : 0762.650.127
Site internet : www.ventdenfan.be
Adresse mail : info@ventdenfan.be
5/5 – fiche d’informations obligation